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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés du 29 septembre 1997 et du 3 mai 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Ourania Chandris, décédée le 1er juillet 2017 à Monaco ;Vu la demand...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone Franzi, décédée le 13 janvier 2008 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Responsable de...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 29 juin 2019, Mme Romana Rol, ayant demeurée Corso Inglesi n° 366 à San Remo (Italie), décédée en cette même ville le 27 juin 2021, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juill...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 778 du Code civil ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;Vu le testament authentique daté du 22 octobre 2015, déposé en l'Étude de Me Henry...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 13 août 2012 et d'un codicille olographe daté du 20 septembre 2012, M. Robert Nyffeler, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 15 février 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament dactylographié, en langue anglaise, daté du 14 novembre 2020, Mme Brigid Maria Kelly Parker, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédée le 8 octobre 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et le codicille olographes, datés du 1er mai et du 12 mai 2011, déposés en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;Vu les demandes prés...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.053 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie souscrit par M. Jean Cros au profit de la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Notre Conseil d’État entendu ;Vu l’avis de la...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis, décédée le 28 octobre 2012 à Monaco ;Vu la demande présentée par la Présidente de l’assoc...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 12 février 2018, déposé en l’Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Juliette Vergnon, décédée le 18 avril 2018 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président du Conseil d’administr...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 14 janvier 2021, M. Michel de Kolytcheff, ayant demeuré 5-7 avenue du Port à Monaco, décédé le 17 février 2021, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Min...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 6 mars 2020, déposé au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Raoul Reynier, décédé à Monaco le 15 mai 2020 ;Vu la demande présentée par le Directeur du Centre...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 12 juillet 1979, déposé au rang des minutes de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Yolande West, décédée à Monaco le 28 mai 2014 ;Vu la demande présentée par la Responsable de...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Erratum à l'acceptation de legs publié au Journal de Monaco du 13 août 2021.
Il fallait lire page 3058, paragraphe 2, lignes 5 et 6 :« Maître Magali Crovetto-Aquilina »au lieu de :« Maître Nathalie Aureglia-Caruso ».Le reste sans changement.
Journal n°8551
du 13 août 2021
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 octobre 2003, Mme Simone, Rina, Josephe Franzi, ayant demeuré 9 bis, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 13 janvier 2008, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juil...